Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Dernière mise à jour : 18/09/2026

1. Éditeur et objet

Le site maisondaurel.fr est exploité par la société RIM DIGITAL, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), exerçant sous le nom commercial Maison Daurel, immatriculée sous le SIREN 106 927 379 et le SIRET 106 927 379 00011.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’utilisation du site ainsi que les ventes réalisées sur la boutique Maison Daurel. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions dans leur version applicable au jour de la commande.

2. Produits et fabrication sur mesure

Les produits sont présentés et décrits avec la plus grande précision possible. Les papiers peints panoramiques Maison Daurel sont imprimés spécialement pour chaque commande et adaptés aux dimensions renseignées par le client.

Les photographies, visuels et simulations présentés sur le site ont pour objectif de représenter au mieux les créations proposées. De légères variations de couleurs peuvent néanmoins apparaître selon les réglages de l’écran, sa luminosité ou les conditions d’affichage.

Maison Daurel se réserve la possibilité de modifier son catalogue ou de retirer un produit de la vente à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.

3. Prix et frais de livraison

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

La livraison standard à domicile est offerte pour les commandes livrées en France métropolitaine.

Lorsque des frais supplémentaires sont applicables en raison d’une destination, d’un mode de livraison ou d’une option particulière, leur montant est indiqué avant la validation définitive de la commande.

4. Commande et paiement

Le client sélectionne le produit souhaité, renseigne notamment les dimensions nécessaires à sa fabrication et vérifie les informations communiquées avant de confirmer définitivement sa commande.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par Maison Daurel.

Le paiement peut être effectué par les moyens disponibles au moment du passage de la commande, notamment par carte bancaire via les solutions de paiement intégrées à Shopify, PayPal ou les autres moyens affichés lors du paiement.

4.1. Paiement en plusieurs fois avec Alma

Lorsque cette option est disponible, le client peut utiliser le service de paiement en plusieurs fois proposé par Alma. Les modalités de paiement effectivement disponibles, le nombre d’échéances, leur montant ainsi que les éventuels frais applicables sont présentés au client avant validation du paiement.

Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.

Des frais pourront être facturés par Alma. Lorsque la solution présentée au client est indiquée comme « sans frais », aucun frais lié au paiement fractionné n’est facturé à l’Acheteur pour cette solution.

Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service, sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.

En cas de résiliation des présentes Conditions Générales de Vente, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé conclu avec Alma sera résilié de plein droit.

En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour le paiement, les présentes Conditions Générales de Vente seront résiliées de plein droit, sauf si l’Acheteur règle comptant le montant de son achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit a déjà été expédié, l’Acheteur devra le retourner dans le délai maximal applicable dans le cadre de cette résolution.

L’octroi d’une solution de paiement Alma reste soumis aux critères d’éligibilité, aux vérifications et à l’acceptation d’Alma. Maison Daurel ne peut garantir qu’une demande de paiement fractionné sera acceptée par Alma.

Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant spécifiquement le service de paiement Alma, le client peut consulter le centre d’aide Alma : https://help.almapay.com/ .

Maison Daurel peut refuser ou annuler une commande notamment en cas de paiement refusé, de suspicion raisonnable de fraude, d’utilisation abusive du site ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

5. Fabrication, livraison et délais

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande. Le client est invité à vérifier l’exactitude de ses coordonnées avant validation.

Le délai total habituellement estimé, comprenant la fabrication du papier peint sur mesure dans notre atelier partenaire européen et son acheminement par transporteur, est de 4 à 7 jours ouvrés.

Des circonstances exceptionnelles, notamment un événement de force majeure, peuvent affecter les délais de fabrication ou de livraison.

Lorsque le transporteur est proposé par Maison Daurel, le risque de perte ou d’endommagement du produit reste à la charge de Maison Daurel jusqu’au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter Maison Daurel à l’adresse contact@maisondaurel.fr afin que la situation puisse être vérifiée. Les droits du consommateur prévus par le Code de la consommation en cas de retard ou de défaut de livraison demeurent pleinement applicables.

6. Droit de rétractation – produits confectionnés sur mesure

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les papiers peints Maison Daurel sont fabriqués spécialement selon les dimensions renseignées par le client lors de sa commande. Ils constituent donc des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.

En conséquence, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux papiers peints panoramiques confectionnés sur mesure.

Un changement d’avis, une erreur de mesure ou une erreur de configuration imputable au client ne permet donc pas d’obtenir le retour, l’échange ou le remboursement du papier peint confectionné sur mesure.

Cette exclusion du droit de rétractation ne limite en aucun cas les droits du client en présence d’un produit défectueux, endommagé ou non conforme.

7. Produits défectueux, non conformes et garanties légales

En cas de défaut d’impression, d’erreur de fabrication, de dimensions ne correspondant pas à celles commandées ou de dommage subi pendant le transport, le client peut contacter Maison Daurel à l’adresse contact@maisondaurel.fr.

Afin de faciliter et d’accélérer le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande et, lorsque cela est possible, à fournir des photographies du produit, du problème constaté, de l’emballage et de l’étiquette de transport.

Les produits vendus par Maison Daurel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le professionnel répondant des garanties légales est :

RIM DIGITAL – Maison Daurel
47 Rue Vivienne
75002 Paris, France
Téléphone : 04 58 66 52 16
E-mail : contact@maisondaurel.fr

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut de conformité apparaît.

Pendant cette période, pour un bien neuf, le consommateur bénéficie des règles de preuve prévues par le Code de la consommation concernant l’existence du défaut.

La garantie légale de conformité permet au consommateur de demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, sans frais et sans inconvénient majeur, dans les conditions et délais prévus par la loi.

La mise en conformité doit intervenir dans un délai qui ne peut excéder trente jours à compter de la demande du consommateur lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsqu’un bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie initiale bénéficie d’une prolongation de six mois.

Lorsque le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur décide, conformément aux conditions prévues par la loi, de procéder à son remplacement, la garantie légale de conformité applicable au bien de remplacement court pendant une nouvelle période de deux ans à compter de sa délivrance.

Dans les situations prévues par le Code de la consommation, notamment lorsque la mise en conformité est refusée, impossible, intervient trop tard, occasionne un inconvénient majeur ou demeure infructueuse, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Lorsque le défaut de conformité présente une gravité suffisante, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, demander directement une réduction du prix ou la résolution du contrat sans solliciter au préalable une réparation ou un remplacement.

La résolution du contrat ne peut toutefois être obtenue lorsque le défaut de conformité est mineur.

Toute période pendant laquelle le bien est immobilisé pour sa réparation ou son remplacement suspend la durée de garantie restant à courir jusqu’à la remise du bien mis en conformité.

Ces droits résultent notamment des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette action peut être exercée pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut conserver le bien avec une réduction du prix ou restituer le bien contre remboursement.

8. Responsabilité et utilisation du site

Maison Daurel s’efforce d’assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site.

L’accès au site peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de difficulté technique.

Maison Daurel ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un événement répondant légalement aux conditions de la force majeure ou d’une utilisation frauduleuse, illégale ou malveillante du site.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet ou pour effet de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, logos, créations graphiques, illustrations, photographies, visuels et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à RIM DIGITAL ou sont exploités avec les droits, licences ou autorisations nécessaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Maison Daurel et à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

11. Réclamations, médiation de la consommation et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives dont pourrait bénéficier un consommateur en raison de son lieu de résidence.

En cas de difficulté ou de réclamation concernant une commande passée auprès de Maison Daurel, le client est invité à contacter en priorité Maison Daurel à l’adresse contact@maisondaurel.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Litiges relatifs au service de paiement Alma

Les réclamations concernant spécifiquement le fonctionnement du service Alma, un paiement, une échéance ou un contrat de paiement en plusieurs fois doivent être adressées directement à Alma.

Le client peut consulter le centre d’aide et effectuer une réclamation auprès d’Alma à l’adresse : https://help.almapay.com/ .

Si la réponse apportée par Alma à une réclamation relative à ses services ne donne pas satisfaction au consommateur, celui-ci peut, dans les conditions applicables, recourir au médiateur de la consommation auquel Alma adhère :

Avenir Conso – Médiateur de l’AFEPAME
197 boulevard Saint-Germain
75007 Paris
Site internet : https://www.avenir-conso.com/

12. Coordonnées légales

Éditeur : RIM DIGITAL – Maison Daurel

Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

Capital social : 500 €

Adresse du siège social : 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France (pas d’accueil du public)

Téléphone : 04 58 66 52 16

E-mail : contact@maisondaurel.fr

RCS : 106 927 379 R.C.S. Paris

SIREN : 106 927 379

SIRET : 106 927 379 00011

N° TVA intracommunautaire : FR45106927379